Le transport par route de marchandises dangereuses doit être effectué par des véhicules spécialisés, construits et équipés à cet effet. Les prescriptions relatives à la construction et à l'équipement auxquelles doivent satisfaire lesdits véhicules sont fixées par voie réglementaire en tenant compte de la nature et du danger que représente la marchandise dangereuse à transporter, en conformité avec les prescriptions de l'annexe B de l'accord ADR précité. Le transport de marchandises dangereuses par route effectué par un véhicule ne répondant pas aux prescriptions visées à l'alinéa 2 du présent article et requises pour ledit transport est interdit.
Article 6
Loi relative au transport par route de marchandises dangereuses