(Abrogé et remplacé par l’article 3 de la loi n° 06-23 promulgué par le dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024) p: 1675) L’agent de contrôle du dopage renseigne les formulaires de contrôle antidopage que lui fournit l’Agence. Une copie du formulaire de prélèvement est remise au sportif. Lesdits formulaires sont transmis à l’Agence dans le premier jour ouvrable qui suit l’opération du contrôle.
Article 15
Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport