Article 36

Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport

97-12Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O. n° 7314 du 4 juillet 2024

Le président est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l’Agence. Il peut instituer des sous ordonnateurs conformément à la réglementation relative à la comptabilité publique. Un comptable détaché auprès de l’Agence par décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, assume auprès du président de l’Agence les attributions dévolues aux comptables publics par les lois et règlements en vigueur. L’exécution du budget de l’Agence est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Section 4. ‒ Du personnel