Article 9

Un règlement général, comprenant des chapitres dont chacun est spécifique à chaque type d'instruments financiers à ternie est élaboré par la société gestionnaire du marché à terme. Ledit règlement est approuvé par arrêté du ministre chargé des finances, après avis de l'instance de coordination du marché à terme prévue par l'article 7 de la présente loi. Ce règlement général fixe les règles régissant le marché à terme d'instruments financiers notamment : les règles relatives à la conception d'instruments financiers à terme; les règles relatives à l'admission et à la radiation d'instruments financiers à terme ; les règles relatives à la négociation d'instruments financiers à terme; les règles relatives aux opérations d'annulation d'un cours coté ; les procédures d'exécution des transactions ; les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers ; les règles relatives aux membres négociateurs, notamment les règles relatives à leur adhésion à la société gestionnaire du marché à terme ; les règles relatives au contrôle des membres négociateurs par la société gestionnaire du marché à terme ; les mesures applicables aux membres négociateurs en cas de manquement aux règles de fonctionnement du marché à terme ; les documents et informations que les membres négociateurs sont tenus de communiquer à la société gestionnaire du marché à terme ; les règles et procédures relatives à l'habilitation du personnel des membres négociateurs. - 10 - La société gestionnaire du marché à ternie et les membres négociateurs sont tenus au respect des dispositions du règlement général prévu par le premier alinéa du présent article. Un modèle de convention d'adhésion des membres négociateurs à la société gestionnaire est annexé au règlement général de la société gestionnaire.