Sous réserve des dispositions du code des douanes et impôts indirects, l'admission temporaire des matériels et équipements de défense et de sécurité, des armes et munitions relevant des catégories A, B et C, destinés aux activités d'entraînement dans le cadre de la coopération militaire, sécuritaire et douanière, à la production cinématographique ou à la participation à des foires et expositions, demeure régie par les procédures particulières en vigueur au sein des Forces armées royales.
Article 49
Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions