Article 17

Sous réserve des stipulations des conventions internationales dûment publiées, les personnes de nationalité étrangère peuvent être autorisées à exercer, à titre privé, la profession d’architecte au Maroc dans les conditions et limites prévues par la législation sur l’immigration, notamment ses dispositions en vertu desquelles l’autorisation d’exercer peut être limitée à une circonscription administrative du Royaume. Pour être autorisées à exercer au Maroc, les personnes de nationalité étrangère doivent remplir des conditions de diplôme et de moralité exigées des Marocains. Elles sont dispensées du stage professionnel si elles justifient avoir exercé dans leur pays d’origine la profession d’architecte indépendant pendant 5 ans continus au moins. Section 4 : Des incompatibilités