Article 19

Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

016-89BO n° 4225 du 20 octobre 1993 (dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993)

L’architecte Privé exerce sa profession soit à titre indépendant, soit comme salarié, soit en tant qu’associé dans une société d’architectes.