L’architecte exerce sa profession selon l’un des modes suivants : – à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; – à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture.
Article 2
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes