Le conseil national de l’Ordre des architectes assume les missions dévolues à l’Ordre par la présente loi. Il coordonne l’action des conseils régionaux. Il établit tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l’ordre. Il veille sous la responsabilité de son président au strict respect par les architectes des lois et règlements régissant la profession. Il fixe le montant des cotisations des membres ainsi que leurs modalités de perception et la part revenant aux conseils régionaux. Il connaît des appels formés contre les décisions des conseils régionaux, notamment des décisions prises en matière disciplinaire.
Article 48
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes