L’architecte autorisé qui, pour convenance personnelle ou en cas de force majeure, décide de cesser l’exercice de sa profession pendant une durée supérieure à 6 mois, doit en informer le Conseil national de l’ordre des architectes, l’administration et les établissements de l’Etat avec lesquels il est engagé contractuellement et le conseil de la commune du lieu de situation de son cabinet. Il doit avoir, au préalable, régulièrement apuré tous les dossiers de ses clients. Il est tenu à la menue formalité en cas de reprise de son activité.
Article 6
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes