La sanction de suspension emporte de plein droit le retrait provisoire de l’autorisation d’exercer pendant la durée de la sanction. Le retrait définitif de l’autorisation d’exercer entraîne la radiation de l’intéressé du tableau de l’Ordre.
Article 77
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes