Le conseil national délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents, lors d’une seconde réunion convoquée à cet effet 21 jours après la date de la réunion infructueuse. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations du conseil ne sont pas publiques,
Article 34
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins