Le conseil national institue en son sein des commissions permanentes dont : – la commission d’éthique et de déontologie ; – la commission de l’exercice médical ; – la commission de la formation, de la formation continue et de l’évaluation des compétences ; – la commission des affaires sociales. Les attributions des commissions et les modalités de leur fonctionnement sont arrêtées par le règlement intérieur de l’Ordre.
Article 35
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins