Les conseils régionaux et le conseil national par voie d’appel, exercent le pouvoir disciplinaire à l’égard des médecins inscrits à l’Ordre, notamment dans les cas suivants : – irrespect des dispositions du présent texte, des lois et règlements applicables aux médecins dans l’exercice de leur profession ; – violation des règles professionnelles, manquement aux règles de l’honneur, de la probité et de la dignité de la profession ; – atteintes aux règles ou règlements édictés par l’Ordre, à la considération ou au respect dus aux institutions ordinales.
Article 53
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins