Article 21

Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens

98-18Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les candidatures à la présidence ou à la qualité de membre du conseil national doivent être déposées directement au siège dudit conseil contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil national deux (2) mois au moins avant la date prévue pour le scrutin. La liste des candidats est affichée au siège du conseil national ainsi qu’aux sièges des conseils des secteurs de la pharmacie, pendant un mois au moins avant la date du scrutin. Elle est également publiée, pendant la même durée sur le site électronique du conseil national, sous la responsabilité de son président. La liste comprend le prénom et le nom du pharmacien candidat, ainsi que le conseil du secteur de la pharmacie dont il relève, le lieu d’exercice, le numéro et la date de son inscription au tableau de l’Ordre. -13-