Article 16

Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

58-90Loi n° 58-90 (1992) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les banques offshore peuvent, conformément à la législation en vigueur, investir librement au Maroc et prendre des participations dans le capital de sociétés résidentes. Chapitre III : Régime Fiscal

Article 16 - Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore (Maroc) : texte intégral · Ma Loi