Taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des banques offshore. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : a) les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres prestations de services effectuées par les banques offshore ; b) les intérêts servis sur les dépôts et sur tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore.
Article 19
Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
