Le transport des substances nuisibles par mer en colis doit répondre aux conditions de transport en colis fixées par voie réglementaire en tenant compte des dispositions du code IMDG précité. Leur rejet dans le milieu marin est interdit, sauf si ce jet est rendu nécessaire pour sauver des vies humaines en mer ou pour assurer la sécurité du navire, sans préjudice des dispositions de l'article 5 de la présente loi. Section 5 : Rejet des eaux usées des navires
Article 11
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires