Est interdit le rejet de polluants dans le milieu marin et dans l'atmosphère, effectué par tout navire lors de son passage ou de son séjour dans les eaux maritimes marocaines, si ce rejet entraîne ou est susceptible d'entraîner une pollution desdites eaux ou de l'atmosphère. Est considéré comme rejet entraînant ou susceptible d'entraîner une pollution, tout rejet effectué en infraction aux dispositions de la présente loi. -6-
Article 4
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires