Est puni d'une amende de 1.000.000 à 3.000.000 dirhams tout capitaine ou responsable à bord d'un navire qui effectue un rejet des eaux de ballast ou évacue des sédiments du navire en violation des dispositions de l'article 20 de la présente loi.
Article 48
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires