Pour la fixation de la peine d'emprisonnement et/ou des montants des amendes, le juge peut prendre en compte la catégorie à laquelle appartient le type de polluant, le lieu de l'infraction, ainsi que la nature et l'étendue des dommages causés et du préjudice subi.
Article 57
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires