Article 6

Seuls les rejets, par les navires, d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures, effectués dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire et qui tiennent compte des dispositions de l'annexe I de la Convention MARPOL, ne sont pas considérés comme des rejets interdits. Aucun de ces rejets ne doit contenir des quantités ou des concentrations de produits chimiques ou autres substances dangereuses pour le milieu marin ou des produits chimiques ou d'autres substances, ajoutés pour contourner les conditions de rejet. Les conditions et les modalités des rejets précités sont fixées par voie réglementaire. -7-