Aucun rejet effectué dans les eaux maritimes marocaines ne doit contenir des produits chimiques ou autres substances de nature à masquer une pollution desdites eaux par les hydrocarbures ou par les mélanges d'hydrocarbures. Section 3 : Rejets de résidus de substances liquides nocives transportées en vrac
Article 8
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires