Les navires transportant les substances liquides nocives, en vrac, figurant sur la liste prévue ci-dessous doivent, lorsqu'ils naviguent dans les eaux maritimes marocaines, se conformer aux prescriptions des dispositions de l'annexe II de la Convention MARPOL précitée. La liste des substances liquides nocives est fixée par voie réglementaire conformément aux dispositions de ladite annexe II, en tenant compte du risque qu'elles présentent pour la santé humaine et/ou les ressources halieutiques et/ou le préjudice causé au milieu marin, au littoral, conformément à la loi n° 81-12 ou à toute autre utilisation légitime de la mer.
Article 9
Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires