Les opérations de prêt de titres, conclues en application de la convention-cadre prévue à l’article 9 de la présente loi, peuvent être résiliées, en cas de défaillance de l’une des parties ou en cas de circonstances nouvelles, dans les conditions prévues au présent chapitre. Section 1. – Des cas de défaillance
Article 18
Loi relative au prêt de titres