Article 20

La cessation de l’exploitation d’un dépôt doit être déclarée à l’administration. Les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques restants dans le dépôt doivent être restitués au dépôt de provenance par l’exploitant du dépôt. Ils sont détruits, dans le cas échéant, sous la responsabilité de l’exploitant dudit dépôt, conformément aux dispositions de l’article 43 ci- dessous. La remise en service par le même exploitant d’un dépôt de première catégorie à l’arrêt, pendant une durée maxima fixée par voie réglementaire, ne peut être autorisée par l’administration qu’après avis conforme de la CNE. La remise en service par le même exploitant d’un dépôt de deuxième ou de troisième catégorie à l’arrêt, pendant une durée maxima fixée par voie réglementaire, ne peut être autorisée qu’après avis conforme de la CPE. Les modalités de cessation ou de reprise de l’exploitation d’un dépôt à l’arrêt sont fixées par voie réglementaire. Chapitre VI : De l’importation, du transit et de l’exportation