Les produits explosifs, les artifices de divertissement ou les matériels contenant des substances pyrotechniques sont classés selon : – les divisions de risques, suivant la nature des effets de leur explosion ou de leur combustion, sur le voisinage, ou selon leur degré de sensibilité ; – les groupes de compatibilité, suivant le type particulier de risque supplémentaire qu’ils peuvent comporter lorsqu’ils sont en présence de matières ou objets appartenant à d’autres groupes. Ce classement est fixé par voie réglementaire.
Article 4
Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil