Article 5

Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil

22-16Loi n° 22-16 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Toute charge explosive contenue dans un produit explosif, un artifice de divertissement ou un matériel contenant des substances pyrotechniques, génère, autour d’elle cinq zones de dangers, notées respectivement Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5. La définition et l’étendue de chacune de ces zones de dangers qui dépend de la division de risque et de la quantité des substances explosives en équivalent Trinitrotoluène (TNT), sont fixées par voie réglementaire.

Article 5 - Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil (Maroc) : texte intégral · Ma Loi