Peuvent accomplir, en tant que salariés du secteur privé, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin, les actes relevant de la profession d'infirmier et dont la liste sera fixée par voie réglementaire : -les personnes titulaires du diplôme d'adjoint de santé breveté ou du diplôme de technicien" option infirmier auxiliaire" ; -les personnes ayant appartenu dans les services du Ministère de la Santé au cadre des aides sanitaires ainsi que les personnes ayant appartenu à un cadre similaire dans les services de santé des Forces Armées Royales ; - les aides-soignants en activité dans le cadre du salariat, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 48
Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières