Article 33

Loi n° 45-13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle

45-13Loi n° 45-13 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Une plaque indicatrice répondant aux caractéristiques fixées par l'administration doit être apposée à l'entrée du local professionnel. Cette plaque ne peut comporter que les prénom et nom du professionnel concerné, son titre ou diplôme avec son origine et la profession ainsi que les références de l'autorisation d'exercice. En cas d'exploitation commune du même local professionnel, ladite plaque doit comporter les mêmes. indications pour chacun des associés. Les professionnels de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle doivent afficher, de manière apparente et lisible, le tarif des actes et prestations qu'ils fournissent, dans les lieux d'accueil ou dans la salle d'attente au sein de leurs locaux et le cas échéant, dans les locaux d'exercice habituel. Il est interdit de pratiquer sous un pseudonyme.