Article 38

L’inspection phytosanitaire prévue à l’article 37 ci-dessus est destinée à s’assurer que les végétaux, les produits végétaux et les autres objets, importés ou en transit par le territoire national ne sont pas des vecteurs de propagation des organismes nuisibles sur le territoire national. Elle comprend un contrôle documentaire et, si nécessaire, un contrôle physique et des analyses de laboratoire desdits végétaux, produits végétaux et autres objets. Sont fixées par voie réglementaire les conditions techniques et les modalités selon lesquelles l’inspection phytosanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres objets est réalisée ainsi que les modalités de leur transit par le territoire national et de prélèvement d’échantillons.