Aux fins de vérifier la sécurité d'un barrage, conformément à la présente loi et les textes pris pour son application, l'Agence de bassin hydraulique concernée, lorsqu'elle le juge nécessaire ou à la demande de l'Administration, effectue tout essai, étude, expertise ou vérification utile. Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, ou à la demande de l'Administration, notamment à l'issue d'un contrôle ou suite à un événement particulier, ordonner au maître d'ouvrage ou au concessionnaire d'effectuer tout essai, étude, expertise ou vérification - 12 - qu'elle demande et prend, par conséquent, les mesures et procédures nécessaires.
Article 23
Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages