Chaque service fait l'objet d'un agrément spécifique. La durée de validité de l'agrément est fixée à un an, au plus, pour une première demande et à cinq ans, au maximum, pour une demande de renouvellement.
Article 128
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques