Il est créé sous la dénomination « Agence marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques » un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Article 170
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques