Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent et au moins deux fois par an: - avant le 30 juin pour statuer sur le rapport du directeur et arrêter les états de synthèse de l'exercice clos; - -avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
Article 177
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques