L'exploitant veille à ce que les plans de déclassement d'une installation de gestion de déchets radioactifs ainsi que les plans de fermeture d'installations de stockage définitif soient élaborés et mis à jour à l'aide d'informations obtenues en phase d'exploitation de l'installation. Sous Section 2 - De l'importation, de l'exportation et du transit des matières nucléaires
Article 33
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques