Est exclu du champ d'application de la présente sous section, le transport: - des matières radioactives qui font partie intégrante du moyen de transport; - des matières radioactives déplacées à l'intérieur d'un établissement où est exercée une activité relevant de la catégorie II; - des matières radioactives implantées ou incorporées dans l'organisme d'un être vivant à des fins de diagnostic ou de thérapie; - des matières naturelles et des minerais contenant des radionucléides naturels non destinés à être traités en vue de l'utilisation de ces radionucléides, sous réserve que l'activité massique de ces matières ne dépasse pas les valeurs fixées par voie réglementaire; - des matières radioactives servant d'échantillon pour les essais biologiques.
Article 57
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques