Les conditions et les modalités de transport des matières radioactives sont définies par l'Agence dans le cadre des règlements techniques visé à l'article 173 de la présente loi. Sous Section 3 - Des autorisations relatives à l'extraction et au traitement des minerais
Article 60
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques