Cette autorisation couvre: - toute activité d'exploration mettant en jeu une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants; - l'enlèvement du minerai d'uranium ou de thorium à partir du site pour expérimentation; - les activités d'excavation menées sur un site comportant du minerai d'uranium ou de thorium; - le choix du site d'implantation, la construction et l'exploitation de la mine ou de l'installation de traitement; - le transport du produit des activités d'extraction ou du traitement; - le déclassement de la mine ou de l'installation de traitement.
Article 62
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques