Les sources de rayonnements ionisants soumises à autorisation ou à déclaration doivent être conformes aux normes marocaines ou, à défaut, aux normes internationales requises en la matière. -33- Chapitre VI : Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs
Article 77
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques