Est passible d'emprisonnement de un (1) à trois (3) mois et d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams, toute personne assujettie au service militaire qui, étant convoquée pour le recensement ou la présélection, ne se présente pas devant l'autorité compétente sans motif valable.
Article 15
Loi n° 44-18 relative au service militaire