Est passible d'emprisonnement de un (1) mois à un (1) an et d'une amende de 2.000 à 10.000 dirhams, tout appelé du contingent qui ne s'est pas conformé au contenu de l'ordre d'appel individuel ou général. Encourt la même peine, tout individu qui sciemment recèle tout appelé du contingent qui ne s'est pas conformé au contenu de l'ordre d'appel individuel ou général ou l'incite, l'empêche ou tente de l'empêcher de s'y conformer de quelque manière que ce soit.
Article 16
Loi n° 44-18 relative au service militaire