Ne peut être reconnue comme indication géographique ou comme appellation d'origine : a) un nom qui est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qui, de ce fait, est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit ; b) une dénomination devenue générique en raison de l'usage continu qui a été fait du nom d'un produit se rapportant au lieu ou à la région d'origine et qui, de ce fait, est devenu le nom commun de celui-ci ; c) une dénomination homonyme ou devenue homonyme d'une dénomination publiée. Toutefois, une dénomination homonyme peut être reconnue s'il s'agit d'une dénomination traditionnelle.
Article 4
Loi relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques