Article 2

Loi-cadre relative au système national de santé

06-22Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022)

L’action de l’Etat dans le domaine de la santé tend à œuvrer pour réaliser la sécurité sanitaire et à protéger la santé de la population, prémunir les individus contre les maladies, les épidémies et les risques menaçant leur vie et à leur garantir la vie dans un environnement sain. A cet effet, l’Etat œuvre à la réalisation des objectifs suivants : • faciliter l’accès de la population aux prestations de santé et améliorer la qualité de ces prestations ; • garantir une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire national ; • asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ; • garantir la souveraineté en matière de médicaments ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé ; • développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant la santé ; • réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système de santé; • renforcer l’encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé dans ce domaine ; • valoriser et mettre à niveau les ressources humaines travaillant dans le domaine de la santé à travers la mise en place d’une fonction sanitaire qui prend en considération les spécificités des fonctions et des professions du secteur ; • mettre en œuvre les mécanismes de partenariat, de coopération et de complémentarité entre les secteurs public et privé ; • encourager la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé.