Article 2

Loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale et à l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

113-13Dahir n° 1-16-53 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), B.O. n° 6480 du 7 juillet 2016

Au sens de la presente loi, on entend par: - Espaces pastoraux et sylvo-pastoraux : les terres de parcours ou a vocation pastorale, y compris les parcours forestiers ; - Transhumance pastorale: la mobilite ou Ie deplacement des troupeaux, dans Ie temps et dans I'espace, en dehors de leurs espaces habituels de parcours a la recherche des ressources pastorales et des points d'eau ; - Couloir de passage et axe de mobilite : les pistes, routes, chemins ou itineraires utilises pour Ie deplacement des troupeaux a I'interieur des espaces pastoraux ou sylvo- pastoraux ou pour acceder aces espaces.