Article 5

Loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale et à l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

113-13Dahir n° 1-16-53 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), B.O. n° 6480 du 7 juillet 2016

L'amenagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux vise leur mise en valeur en vue de la preservation et du developpement des ressources pastorales, leur protection et leur durabilite. Cet amenagement est fait en tenant compte des potentialites agro-sylvo-pastorales, ecosystemiques et environnementales desdits espaces et concerne notamment : - la realisation des infrastructures et equipements en particulier les points d'eau, les pepinieres, les abris ainsi que les locaux necessaires aux organisations professionnelles pastorales prevues au chapitre IV de la presente loi et aux autres activites pastorales; - les travaux de regeneration, de plantation, d'ensemencement et d'enrichissement des parcours ; -Ies travaux de conservation des eaux et des sols; - les couloirs de passage et axes de mobilite ; - I'amenagement des espaces clos reserves aux animaux saisis conformement aux dispositions de l'article 44 de la presente loi.