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Droit de la santé

Médicament, pharmacie et couverture médicale.

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.

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Organisation du système de santé

10-22Loi n° 10-22 portant création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé2023Loi n° 10-22 11-22Loi n° 11-22 portant création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés2023Loi n° 11-22 09-22Loi n° 09-22 relative aux garanties fondamentales accordées aux professionnels de santé du secteur public2023Loi n° 09-22 06-22Loi-cadre relative au système national de santé2022Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022)

Assurance maladie obligatoire

60-22Loi n° 60-22 instaurant le régime de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO)2022Loi n° 60-22

AMO indépendants

98-15Loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale2017Loi n° 98-15 (2017) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Procréation médicalement assistée

47-14Loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréation2019Loi n° 47-14 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Centres hospitalo-universitaires

70-13Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires2016Loi n° 70-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Couverture médicale

65-00Code de la couverture médicale de base2002Loi n° 65-00 · version consolidée

Médicament et pharmacie

17-04Code du médicament et de la pharmacie2006Loi n° 17-04 · Code du médicament et de la pharmacie

Dispositifs médicaux

84-12Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux2013Loi n° 84-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Établissements de protection sociale

65-15Loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale2018Loi n° 65-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Pratiques médicales

16-98Loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains1999Loi n° 16-98 · BO 4726 131-13Loi relative à l'exercice de la médecine2015Loi n° 131-13 · Dahir 1-15-26

Santé publique

15-91Loi relative à l'interdiction de fumer et de la publicité en faveur du tabac dans certains lieux1995Loi n° 15-91 · BO 4318

Lutte contre le dopage et contrôle sanitaire du sport

97-12Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport2024Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O. n° 7314 du 4 juillet 2024

Ordre des médecins

08-12Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins2013Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Ordre des pharmaciens

98-18Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens2024Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Pensions des indépendants

99-15Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les professionnels et travailleurs indépendants2017Loi n° 99-15

Professions de santé

44-13Loi relative à l'exercice de la profession de sage-femme2016Dahir n° 1-16-133 du 21 kaada 1437 (25 août 2016)

Professions de santé

43-13Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières2016Loi n° 43-13 (B.O. 2016) · texte français SGG (version projet adoptée)

Professions de rééducation

45-13Loi n° 45-13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle2019Loi n° 45-13 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Recherches biomédicales

28-13Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales2015Loi n° 28-13 (2015) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Sûreté nucléaire et radiologique

142-12Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques2014Loi n° 142-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)