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Code pénal
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Sont punis de la détention d'un à quinze jours et d'une amende de 20 à 200 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement302 : 1° Les auteurs de voies de fait ou de violences légères; 2° Ceux qui jettent volontairement sur quelqu'un des corps durs, des immondices ou toutes autres matières susceptibles de souiller les vêtements…
Sont punis de l'amende de 10 à 120 dirhams303 : Contraventions relatives à l'autorité publique 1° Ceux qui, le pouvant, refusent ou négligent de faire les travaux, le service ou de prêter le secours dont ils ont été légalement requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondation, incendie ou autres calamit…
Sont confisqués dans les conditions prévues aux articles 44 et 89 : - - Les moyens de paiement ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal visés à l'article 609, paragraphe 7; Les poids et mesures visés à l'article 609, paragraphe 9; Les tables, instruments, appareils de jeux ou de loteri…
Le contrevenant qui, dans les douze mois qui précèdent la contravention, avait fait l'objet d'une condamnation antérieure devenue irrévocable pour une infraction identique, se trouve en état de récidive par application de l'article 159 et doit être puni comme suit : En cas de récidive d'une des contraventions prévues à l'article…
En matière de contravention, l'octroi des circonstances atténuantes et leurs effets sont déterminés par les dispositions de l'article 151. 0724071802 305 - 3ème alinéa de l’article 611 modifié par la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal, précitée. - - TABLE DES MATIERES Préface .............................…