(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
Loi formant code de recouvrement des créances publiques
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
(Abrogé par l'article 16-III de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003.)
Droits et taxes de douane Les dispositions des articles 260, 268 et 271 du dahir n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes et impôts indirects sont abrogées et remplacées comme suit : (cf, dahir n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes et impôts indirects…
Taxe à l'essieu Les dispositions du paragraphe VIII de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88 promulguée par le dahir n° 1-88-289 du 15 joumada I 1409 (28 décembre 1988) sont modifiées et complétées comme suit : (cf, article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88 promulguée par le dahir n° 1-8…
Taxe annuelle sur la publicité par affiches aux bords des voies de communication routières de l'Etat Les dispositions du paragraphe V de l'article 17 de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996) sont modifiées et complétées comme suit : " Artic…
Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles : - du dahir du 20 joumada I 1345 (21 août 1935) portant règlement sur les poursuites en matière d'impôts directs, taxes assimilées et autres créances recouvrées par les agents du Trésor, tel que modifié et complété ; p. 35 - du dahir du 24 rabii Il 1343 (22 novemb…
Les références aux dispositions des textes abrogés par l'article précédent, contenues dans d'autres textes législatifs ou réglementaires en vigueur, s'appliquent aux dispositions correspondantes édictées par la présente loi.
La présente loi entre en vigueur à l'expiration du troisième mois suivant celui de sa publication au Bulletin officiel.